Aides sociales et métrople.

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Le 27 janvier 2014 était publiée la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles qui sera une transformation administrative majeure dans de nombreuses villes françaises. Pour le département du Rhône et le Grand Lyon, ce texte annonce une modification profonde du fonctionnement des collectivités territoriales.

Ainsi, aujourd’hui, pour un habitant du Rhône, l’interlocuteur compétent en matière de prestations sociales est le département mais à partir du 1er janvier 2015 et l’officialisation de la métropole lyonnaise, ces compétences seront transférées vers cette mystérieuse entité.

Mais alors, comment va s’organiser ce transfert? Concrètement, qu’est ce qui changera pour les administrés?

… (un ange passe)

Théoriquement, rien. Théoriquement seulement car, bien sur, ce transfert entraine de profonds changements dans l’organisation du territoire. Qu’ adviendra t’il des maisons du Rhône ou de la MDPH (Maison Départemental des Personnes Handicapées)?

Il s’agit là d’un des chantiers de cette nouvelle métropole et pas des moindres, car le public concerné est le plus fragile.

On peut estimer que sont concernés 20.000 Allocataires Adultes Handicapés, plus de 3.500 bénéficiaires de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé et au moins 7.300 enfants et jeunes scolarisés ou éduqués en établissements spécialisés, outre le financement d’établissements médico-sociaux, de la Prestation de Compensation du Handicap, de l’aide sociale…
(source : www.yanous.com)

Afin de préserver la proximité géographique avec les allocataires, les maisons du Rhône ne devraient pas être touchées et deviendraient les maisons de la métropole. Pour la gestion de la MDPH, rien n’est encore établi. Là encore, le plus judicieux serait de conserver le fonctionnement actuel : l’instruction administrative est déléguée aux MDR .

De manière concrète, aujourd’hui, lorsque des parents font une demande d’allocation ou d’Aide à la Vie Scolaire (AVS) pour soutenir la scolarité de leur enfant en situation de handicap, il se tourne vers la MDR qui gère le côté administratif et le fait suivre à la MDPH. Celle-ci, par le biais de diverses commissions valide ou non la demande. Pour ce cas, la procédure dure au minimum 8 mois. Ce fonctionnement est spécifique au département du Rhône et permet aux populations de garder une proximité avec cette administration.

La crainte concernerait l’éloignement de ces services tant au niveau géographique qu’au niveau humain. A l’inverse, une réflexion aboutie pourrait permettre de réduire les délais de traitement et les frais en transférant la gestion des affaires sociales directement aux municipalités, pourquoi pas en les couplant avec le CCAS (Conseil Communal d’action Sociale).

De manière générale, cette nouvelle collectivité devrait permettre des économies de coût et une simplification de la gestion territoriale dont le point le plus sensible reste celui du traitement des affaires sociales. Il est d’autant plus important qu’une large population est concernée (scolarité d’enfants en situation de handicap, RSA, aide sociale,…).

Sur ce point, il faudra faire preuve d’une grande vigilance car si la métropole n’existe pas encore, elle deviendra ce que l’on voudra qu’elle soit et notre rôle de citoyen sera d’amener nos élus à la dessiner proche de nous, de dimension humaine et sociale, ouverte sur le monde et dynamique.

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