Un projet de loi d’importance a été discuté et adopté concernant l’#Egalité et la #Citoyenneté

Les députés ont adopté le 6 juillet 2016 en première lecture le projet de loi « égalité et citoyenneté » . Le principe en avait été décidé au lendemain des attentats de janvier 2015 et appelle à faire progressivement tomber les barrières auxquelles est confrontée une partie de la population dans ses conditions de vie.

L’objectif est, à travers une série de mesures concrètes, d’améliorer les opportunités données à chacun, pour que tous partagent le sentiment d’une communauté de destins. Il s’agit de vaincre ce sentiment diffus dans nos quartiers populaires qui consiste à se sentir perpétuellement laissé pour compte et à ne pas disposer des mêmes chances que les plus favorisés. [George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer]

Ce texte se présente en trois parties.

Dans une première partie, ce projet de loi veut créer les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie, en ouvrant le service civique à de nouveaux viviers, en créant entre autre, une carte du volontaire, pour que les jeunes en service civique aient davantage de droits ou un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles, …

Un deuxième volet du projet de loi concerne le logement dans l’objectif de favoriser la mixité et le vivre-ensemble. Son objectif est de permettre aux 1,8M de candidats aux logements sociaux d’accéder aux quartiers attractifs et d’imposer des programmes de logements sociaux, là où la volonté politique locale est insuffisante.

Pour terminer, la troisième partie vise l’ « égalité réelle », définie comme le fait de « permettre à chacun d’être en capacité de s’insérer pleinement dans la République » notamment en créant  de nouveaux droits ou à travers l’extension du rôle des conseils citoyens.


Quelques liens:

La loi Egalité Citoyenneté, une ambition au service de notre démocratie progressiste | George Pau-Langevin

Adoption en première lecture du projet de loi égalité et citoyenneté

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Le #OUI l’emporte lors du référundum #NDDL

Voilà, les électeurs de Loire-atlantique sont allés voter et ont choisit de répondre favorablement au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.

Pour autant, les électeurs des communes a proximité du nouveau sites ont votés majoritairement contre et la question posée est contestée par les opposants au projet.

Est-ce qu’après ce vote ce dossier peut enfin évoluer? Les partisans du NON accepteront ils le choix du plus grand nombre et les règles de la démocratie?

Pas sur … A suivre… source

 

Et le septième jour il vota !

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Dimanche, certains iront voter pour les départementales et ce sera l’occasion de choisir son conseiller général.

Comme chaque fois, une formule revient sans cesse comme une incantation pour éviter le pire :

« voter n’est pas qu’un droit, c’est un devoir »

C’est un devoir dont chacun devrait s’acquitter à chaque élection.

Il est regrettable d’ailleurs que tous ne se déplacent pas car même si la montée des extrême est un réel problème, l’abstention reste le fléau de la démocratie. Cette abstention peut se comprendre mais elle n’est une solution ni aux problèmes de notre société ni un soulagement des rancœurs envers la classe politique.

A l’inverse, elle crée le désordre en faussant les résultats électoraux car quelle est la légitimité lorsque 60% des électeurs sont restés chez eux ou n’ont pas daignés venir ? On peut s’interroger mais on peut aussi se demander si ces comportements sont une réponse pertinente ou un non-sens.

Lire la suite « Et le septième jour il vota ! »

Aides sociales et métrople.

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Le 27 janvier 2014 était publiée la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles qui sera une transformation administrative majeure dans de nombreuses villes françaises. Pour le département du Rhône et le Grand Lyon, ce texte annonce une modification profonde du fonctionnement des collectivités territoriales.

Ainsi, aujourd’hui, pour un habitant du Rhône, l’interlocuteur compétent en matière de prestations sociales est le département mais à partir du 1er janvier 2015 et l’officialisation de la métropole lyonnaise, ces compétences seront transférées vers cette mystérieuse entité.

Mais alors, comment va s’organiser ce transfert? Concrètement, qu’est ce qui changera pour les administrés?

… (un ange passe)

Théoriquement, rien. Théoriquement seulement car, bien sur, ce transfert entraine de profonds changements dans l’organisation du territoire. Qu’ adviendra t’il des maisons du Rhône ou de la MDPH (Maison Départemental des Personnes Handicapées)?

Il s’agit là d’un des chantiers de cette nouvelle métropole et pas des moindres, car le public concerné est le plus fragile.

On peut estimer que sont concernés 20.000 Allocataires Adultes Handicapés, plus de 3.500 bénéficiaires de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé et au moins 7.300 enfants et jeunes scolarisés ou éduqués en établissements spécialisés, outre le financement d’établissements médico-sociaux, de la Prestation de Compensation du Handicap, de l’aide sociale…
(source : www.yanous.com)

Afin de préserver la proximité géographique avec les allocataires, les maisons du Rhône ne devraient pas être touchées et deviendraient les maisons de la métropole. Pour la gestion de la MDPH, rien n’est encore établi. Là encore, le plus judicieux serait de conserver le fonctionnement actuel : l’instruction administrative est déléguée aux MDR .

De manière concrète, aujourd’hui, lorsque des parents font une demande d’allocation ou d’Aide à la Vie Scolaire (AVS) pour soutenir la scolarité de leur enfant en situation de handicap, il se tourne vers la MDR qui gère le côté administratif et le fait suivre à la MDPH. Celle-ci, par le biais de diverses commissions valide ou non la demande. Pour ce cas, la procédure dure au minimum 8 mois. Ce fonctionnement est spécifique au département du Rhône et permet aux populations de garder une proximité avec cette administration.

La crainte concernerait l’éloignement de ces services tant au niveau géographique qu’au niveau humain. A l’inverse, une réflexion aboutie pourrait permettre de réduire les délais de traitement et les frais en transférant la gestion des affaires sociales directement aux municipalités, pourquoi pas en les couplant avec le CCAS (Conseil Communal d’action Sociale).

De manière générale, cette nouvelle collectivité devrait permettre des économies de coût et une simplification de la gestion territoriale dont le point le plus sensible reste celui du traitement des affaires sociales. Il est d’autant plus important qu’une large population est concernée (scolarité d’enfants en situation de handicap, RSA, aide sociale,…).

Sur ce point, il faudra faire preuve d’une grande vigilance car si la métropole n’existe pas encore, elle deviendra ce que l’on voudra qu’elle soit et notre rôle de citoyen sera d’amener nos élus à la dessiner proche de nous, de dimension humaine et sociale, ouverte sur le monde et dynamique.